Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
422.Lorsque la mention « Aménagement d’une bande végétale pour un bâtiment de 30 à 40 logements implanté sur un lot contigu à une zone où seuls des bâtiments d’un ou de deux logements et des usages du groupe R1 parc sont autorisés – article 422 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, une bande végétale doit être aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment de 30 à 40 logements du groupe H1 logement qui est contigu à une zone où seuls des bâtiments d’un ou de deux logements du groupe H1 logement et des usages du groupe R1 parc sont autorisés, sous réserve du respect des normes suivantes :
la profondeur minimale de la bande végétale est de 30 mètres;
la bande végétale doit être recouverte de gazon et d’au moins un arbuste ou un arbre pour chaque 100 mètres carrés de superficie de celle-ci;
aucun bâtiment, aucune aire de stationnement, aucune allée d’accès ni aucune piscine ne peut être implanté ou aménagé dans la bande végétale.
422.Lorsque la mention « Aménagement d’une bande végétale pour un bâtiment de 30 à 40 logements implanté sur un lot contigu à une zone où seuls des bâtiments d’un ou de deux logements et des usages du groupe R1 parc sont autorisés – article 422 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, une bande végétale doit être aménagée sur un lot sur lequel est implanté un bâtiment de 30 à 40 logements du groupe H1 logement qui est contigu à une zone où seuls des bâtiments d’un ou de deux logements du groupe H1 logement et des usages du groupe R1 parc sont autorisés, sous réserve du respect des normes suivantes :
la profondeur minimale de la bande végétale est de 30 mètres;
la bande végétale doit être recouverte de gazon et d’au moins un arbuste ou un arbre pour chaque 100 mètres carrés de superficie de celle-ci;
aucun bâtiment, aucune aire de stationnement, aucune allée d’accès ni aucune piscine ne peut être implanté ou aménagé dans la bande végétale.